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Ministre Bruxellois

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Le plan taxi mise sur un service convivial et fiable

vendredi -
Brussel Mobilité

Après cinq mois de concertation intensive avec l'ensemble des composantes du secteur des taxis, le gouvernement bruxellois a approuvé le Plan Taxi du ministre de la Mobilité Pascal Smet. ‘Notre ambition est d’élaborer un service taxi fiable et convivial, d’améliorer les conditions de travail des chauffeurs de taxi et de booster la rentabilité du secteur’, déclare Smet. ‘En même temps, un cadre légal sera prévu pour les services novateurs tels qu’Uber afin d’empêcher le dumping social. Dans ce cadre, nous exigeons les garanties nécessaires sur le plan de la sécurité, des assurances et de la protection sociale des chauffeurs.’

Afin de réduire la pression automobile et faire ainsi de Bruxelles une ville plus agréable, nous avons besoin d’une offre de services taxi performante et conviviale. Aux moments où les transports en commun ne sont pas une option, seul un service taxi de qualité peut constituer une véritable alternative au véhicule privé. Afin que les taxis bruxellois représentent cette alternative à part entière et conviviale, le secteur doit pouvoir travailler de manière rentable et nous avons besoin de chauffeurs de taxi satisfaits qui peuvent travailler dans de bonnes conditions.

Afin de réaliser ces objectifs par le biais d’une politique soutenue, le ministre Smet a, au cours des derniers mois, très bien écouté toutes les parties concernées. Aussi bien les exploitants des sociétés de taxi, les centrales téléphoniques que les chauffeurs ont plus qu’une fois eu l’occasion de faire part de leurs inquiétudes. Sur base de ces révélations et en fonction des objectifs à réaliser, le gouvernement a approuvé aujourd’hui le plan Taxi. Au cours des prochains mois, les principes de ce plan seront élaborés en concertation avec les personnes concernées.

Les éléments principaux de ce plan sont:

La convivialité

  • Afin d’améliorer la convivialité du secteur, une politique tarifaire claire et simplifiée sera notamment prévue. Aujoud’hui, il est par exemple quasiment impossible de prendre un taxi à Bruxelles pour une distance plus courte que trois kilomètres, parce que le taxi n’y gagne rien. C’est pourquoi, la piste d’un tarif fixe pour les courts trajets est à l’examen. Un tarif forfaitaire pour les trajets vers l’aéroport sera introduit.
  • A partir du 1 janvier 2016, les clients doivent pouvoir payer avec une carte de crédit dans tous les taxis.
  • Une application smartphone à laquelle tous les taxis de Bruxelles doivent obligatoirement se connecter, pour que les clients puissent demander un taxi au moyen d’un système convivial, tandis que les chauffeurs sont plus facilement dirigés vers les clients grâce à l’application.

L’amélioration de la mobilité

  • Dorénavant, les taxis pourront rouler sur toutes les allées de bus libres, sauf là où c’est trop dangereux.
  • La possibilité de partager des trajets taxi est étendue. Le système Collecto existant, selon lequel des passagers peuvent partager un taxi la nuit, devient disponible 24/7. Le tarif bon marché, subventionné par la Région n’est valable que la nuit. En outre, les trajets collectifs deviendront possibles à un tarif avantageux sur les trajets entre les grandes gares ferroviaires (Midi, Central, Nord, Schuman) et les aéroports de Zaventem et Charleroi, et lors de grands événements entre le Heysel et le centre et le Heysel et l’aéroport.

Conditions de travail des chauffeurs

  • La formation des chauffeurs et le test de comportement qu’ils doivent passer sont évalués et si nécessaire ajustés. A cette occasion, l’on se concentrera sur la convivialité et la résistance au stress.
  • Les chauffeurs qui roulent depuis trois ans sans plainte ni PV, reçoivent un certificat d’excellence, qui est visible dans le taxi et est affiché sur l’application smartphone.
  • Les centrales téléphoniques sont réglementées afin de limiter une série de pratiques qui sont néfastes pour les chauffeurs. Il s’agit notamment de l’imposition de prix aux chauffeurs et de l’attribution de trajets à des taxis non bruxellois.
  • Un système de mystery calls sera mis en place, afin de détecter les éventuelles pratiques racistes et discriminatoires et de les combattre.

Rentabilité du secteur en échange de la transparence

  • D’ici octobre 2016, un taximètre numérique sera installé dans chaque taxi aux frais de la Région. Ceci permet de réduire la charge de travail du chauffeur, mais aussi d’assurer une transparence complète.
  • L’impôt régional de 575 euros par an est supprimé.
  • La publicité dans les taxis n’est autorisée qu’à des conditions claires.
  • La Région aidera à organiser des achats groupés notamment pour les voitures, les lecteurs de cartes de crédit, le carburant et les assurances pour ainsi réduire les frais du secteur.
  • Le numerus clausus de 1.300 licences taxi est évalué et éventuellement adapté, tandis que la légalisation du commerce de licences est évalué.

Innovation technologique et nouveaux services

Le gouvernement organisera une concertation avec le secteur lors de l'élaboration d'un cadre juridique général afin de rendre impossible la concurrence déloyale et le dumping social, de sorte que le secteur du taxi et les services de transport rémunéré de personne travaillent sur base de conditions équivalentes à travailler.

Comme dans beaucoup d’autres villes du monde, de nouveaux services de transport sont depuis peu offerts à Bruxelles par des particulaires au moyen d’applications smartphone telles que celle d’UBER. Ces innovations technologiques peuvent être une avancée dans le domaine du service, de la convivialité et de la facilité d’utilisation, mais si elles ne sont pas intégrées dans un cadre réglementaire clair, elles risquent d’ouvrir la porte à une érosion du statut social des chauffeurs. Sans un cadre réglementaire clair, des services tels qu’Uber risquent dans la pratique de créer des mini-jobs dans lesquels les gens travaillent selon un statut précaire contre un salaire limité.

Afin de permettre le progrès dans un contexte qui garantit la protection sociale de tous, le gouvernement élaborera un cadre réglementaire au sein duquel des services tels que celui proposé par UBER recevront une base légale, à condition qu’ils s’adaptent à une série de priorités dans le domaine de la sécurité, de la transparence, de la responsabilité et de la justice sociale et fiscale. En bref, UBER fonctionnera à Bruxelles uniquement sous conditions très strictes équivalentes à celles imposées au secteur du taxi bruxellois.

  • Les services de transport offerts occasionnellement par des particulier avec leur propre véhicule deviennent possibles, à condition que le fournisseur du service ait reçu une agréation préalable de la Région. Une agréation n’est octroyée que lorsqu’il a été satisfait à toutes les conditions légales.
  • C’est le fournisseur qui doit veiller à ce que les obligations aient été respectées et qui sera sanctionné en cas d’infraction. Une sanction possible est le retrait de l’agréation.
  • Les nouveaux services n’obtiennent pas les mêmes privilèges que les taxis (emplacements, couloir de bus…).
  • Le fournisseur est obligé de tenir un registre de tous les chauffeurs et leurs voitures, et de tous les trajets effectués. L’inspection taxi, l’inspection fiscale et l’inspection sociale ont le droit de consulter ces registres.
  • Les chauffeurs doivent être inscrits auprès du fournisseur, avoir au moins 21 ans et leur permis de conduire depuis 3 ans. Le fournisseur doit contrôler annuellement si les chauffeurs possèdent un certificat de bonnes vies et mœurs.
  • Les services de transport en question ne peuvent jamais être effectués comme activité à temps plein. Les conducteurs ne peuvent le faire qu’en tant qu’activité complémentaire. Ainsi, l’on évite que des mini-jobs soient créés et que des gens soient employés selon un statut précaire. Les chauffeurs de taxi peuvent aussi rouler en dehors de leurs heures pour les nouveaux services.
  • Le prestataire de service doit se charger de l’assurance du client et de la sécurité de la voiture. Celle-ci doit faire tous les ans l’objet d’un contrôle et ne peut avoir que 7 ans maximum.
  • Les tarifs peuvent être fixés par le fournisseur mais doivent être communiqués clairement au client. Des écarts de plus de 25 pour cent du tarif annoncé doivent être justifiés.
  • Les clients doivent avoir la possibilité de partager les trajets.

Concertation avec le client

'Au cours des semaines à venir, j’élaborerai ces principes plus en profondeur en concertation avec toutes les personnes concernées', annonce Pascal Smet. 'Je suis convaincu que grâce à ce plan nous parviendrons à donner un bel avenir rentable aux taxis bruxellois dans lequel la convivialité et le service joueront un rôle central. En même temps, nous pouvons veiller à ce que l’innovation technologique représente une véritable avancée pour tous, sans tomber dans le dumping social.'

Note-de-principe-Plan-de-transport-r_mun_r_-de-personnes-2015-2019